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La copie dun justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le justificatif de domicile, le justificatif de domicile peut prendre différentes formes. Vous pourrez alors livrer les documents suivants comme justificatif de domicile : quittance de loyer venant dun professionnel de limmobilier, attestation dassurance Habitation Multirisque, avis dimposition ou de non imposition, facture de t?l?phone (que le t?l?phone soit un fixe. Vous devrez joindre à votre dossier de document carte grise pour moto une copie dun justificatif didentité et de domicile. En cas de mariage entre les deux co-titulaires, pensez à fournir une copie du livret de famille, notamment si lensemble des justificatifs de domicile dont vous disposez ne mentionne quun des deux noms.

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Liste des documents fournir pour son dossier
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Cest le document légitimant son droit de vendre le véhicule. Sil sagit de votre quatrième changement dadresse vous devrez demander une nouvelle carte grise. La demande de certificat dimmatriculation que vous pourrez pré-remplir en ligne et imprimer. Ce document prouve la conformité de votre véhicule avec les régulations françaises et européennes, lautorisant de facto à circuler sur le territoire. Une copie du permis de conduire de lacheteur, effectuée recto-verso et qui doit correspondre bien entendu à la catégorie du véhicule à immatriculer. Les changements depuis mai 2018 En mai 2018, de nombreux changements sont intervenus pour les détenteurs de caravane.


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